POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
Dans le cadre de son activité quotidienne, l'association Diapason est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, lors de votre inscription ou encore lorsque vous indiquez votre participation à nos événements. Vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier ("données personnelles"). La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous n'utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d'une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l'utilisation de vos données, et/ou
- L'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données. L'intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d'affaires qui justifie l'utilisation de vos données par l'Association Diapason.
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2. Qui est le responsable des traitements mentionnées dans le présent document ?
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l'Association Diapason dont le siège social est situé 3 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble déclarée à la préfecture de l'Isère sous le numéro de SIREN 853 215 804 dont Monsieur Jouanneau Sylvain président de l'association est le représentant légal. Le délégué à la protection des données de l'association Diapason est Mr Laboudigue Quentin.
3. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?
3.1. Les données que vous nous transmettez directement
Vous êtes amené.e à nous communiquer des informations personnelles lors de votre adhésion à l'association. Ces données sont notamment :
- Nom, prénom
- Adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone
- Mot de passe crypté
3.2. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites dans l'application mobile, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation ainsi que certaines données fournies par les appareils mobiles :
- Le type d'équipement que vous utilisez et son système d'exploitation.
- En fonction des autorisations que vous avez accordées à l'application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment comme "Notifications" ou la "Géolocalisation", ces données nécessaires au bon fonctionnement de l'application mobile sont traitées automatiquement par notre hébergeur (Google Firebase) et ceux de nos partenaires (GoogleCloud).
3.3. Données relatives aux mineurs
En principe, nos services s'adressent à des personnes majeures et l'inscription à l'application nécessite l'intervention d'un administrateur de Diapason. Aucune donnée personnelle d'un utilisateur mineur ne sera donc collectée.
3.4. Exclusion de toute donnée sensible
L'association Diapason ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées à l'association Diapason, elles seront supprimées.
4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l'article 3 :
- Prise en compte de votre adhésion
- Envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services
- Gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l'article 9.
- Adaptation de la présentation de l'application aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
- Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés.
- Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages.
- Mise en œuvre de mesures de sécurité.
- Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de l'association Diapason tel que spécifié en introduction. En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif).
- Les données relatives à un client actif sont conservées pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec l'association.
- Les données relatives à un client inactif pour l'envoi d'informations sur l'évolution de nos services, sont conservées 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif.
6. Qui est susceptible d'avoir accès aux données que nous recueillons ?
L’accès à vos données se fait sur la base d\’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité). Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données, le délégué à la protection des données également concepteur de l'application : Laboudigue Quentin, l'ensemble des membres du bureau : Jouanneau Sylvain, Jouanneau Clément ainsi que notre coordinateur.
7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'union européenne ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d'un délégué à la protection des données.
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques.
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d'un délégué à la protection des données.
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques.
9. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à -dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de l'association Diapason à l’adresse suivante : 3 avenue alsace lorraine, 38000 Grenoble ou par mail : diapason.grenoble@gmail.com
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes